Conditions Générales de Vente de Galaxtream (France)
Préambule
Galaxtream est une société basée en France, spécialisée dans la création d'images par intelligence artificielle destinée aux créateurs de contenus souhaitant personnaliser leur environnement de diffusion. Notre service permet aux utilisateurs d'acheter des instructions dédiées à l'application pour générer des images personnalisées.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Galaxtream au consommateur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de service sur le site Galaxtream.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Galaxtream.
Services
Galaxtream offre un service de création d'images par IA, vendu sous forme de paquets d'instructions permettant la génération d'images pour des environnements de diffusion. Les détails et limitations sont précisés sur notre site.
Prix
Les prix des services sont indiqués en euros TTC et sont applicables au moment de la validation de la commande par l'acheteur. Galaxtream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi. Une confirmation récapitulative de la commande et du paiement sera envoyée par email au client.
Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site Galaxtream.com au moment de la commande.
Fourniture des Services
Les services seront fournis en ligne suite à la confirmation du paiement, selon les modalités spécifiées au moment de la commande. Les délais de fourniture indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement dématérialisés de Galaxtream une fois que le téléchargement ou l'accès au contenu numérique a effectivement commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et après que celui-ci ait reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
Responsabilité
Galaxtream met à disposition un service de création d'images par intelligence artificielle, dont le résultat dépend grandement des instructions fournies par l'utilisateur. Par conséquent, Galaxtream ne saurait être tenu responsable de l'incapacité de l'utilisateur à réaliser l'arrière-plan ou l'environnement de diffusion imaginé si cela résulte de la nature des instructions rédigées par l'utilisateur. Pour aider nos clients à mieux utiliser notre outil, Galaxtream fournit des exemples d'instructions qui guident l'utilisateur dans la formulation de ses demandes pour optimiser la qualité des images générées.
Propriété Intellectuelle
Les contenus générés par l'IA de Galaxtream sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Galaxtream. L'utilisateur acquiert un droit d'usage non exclusif sur les images générées.
Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Galaxtream.com est soumis au droit français. Il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
Modifications des CGV
Galaxtream se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux ventes réalisées après la modification.